Publié le 31/05/2024

Ce mercredi 29 mai 2024, le District des Hauts-de-Seine de Football s’est rendu au tribunal judiciaire de Nanterre pour y signer une convention relative au signalement et au traitement des infractions commises dans le cadre des rencontres sportives organisées par l’instance.

Le Parquet du tribunal judicaire, en lien avec la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité (DTSP), le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et le District des Hauts-de-Seine de Football apportent une réponse pour lutter contre le phénomène des violences sur en dehors des stades afin de ramener de la sérénité et de la cohésion sociale.

Annoncée par M. Manuel YASMINEH, Substitut du Procureur de Nanterre, lors de l’Assemblée Générale du District 92 en décembre dernier, cette convention instaure la mise en place d’un traitement judiciaire rapide et adapté aux infractions commises lors des rencontres de football départementales.

Une mesure qui s’accompagne par le déploiement d’un circuit de signalement spécifique, avec la désignation d’un magistrat référent spécialement désigné pour traiter toutes les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental, mais également par des instructions spécifiques aux services de police du département ainsi que des réponses et sanctions pénales adaptées à la gravité des faits et à la personnalité de leurs auteurs présumés.

Le District des Hauts-de-Seine de Football se félicite de la signature de cette convention, fruit de nombreux échanges avec le Parquet de Nanterre, et remercie chaleureusement le Procureur de la République, M. Pascal PRACHE et son Substitut, M. Manuel YASMINEH, pour leur soutien dans la lutte contre les incivilités lors des événements sportifs.