Un guide juridique à disposition des associations

Publié le 15/10/2018

Le Ministère des Sports propose à l’ensemble des associations sportives un petit guide juridique « Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discrimination dans le sport ».

Cet ouvrage téléchargeable est un moyen de rappeler à tous les droits et les obligations de chacun à travers 18 fiches récapitulatives sur le sujet.

Documents joints à l'article

Petit guide juridique -Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discrimination dans le sport

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