Publié le 17/09/2025

Dans le cadre de la préparation de la saison 2025-2026, le District des Hauts-de-Seine de Football a organisé, ce mardi 16 septembre 2025, sa traditionnelle réunion de rentrée des Commissions de Discipline.

Cette rencontre s’est tenue en présence de Maître Marie Jamet, avocate spécialisée en droit du sport au sein du cabinet Earvin & Lew (cabinet de la Ligue de Paris Île-de-France de Football), du Président du District, François Charrasse, des Présidents des Commissions de discipline Seniors, Jeunes et de la Commission des Statuts et Règlements, ainsi que de l’ensemble des commissaires disciplinaires.

Durant plusieurs heures, les participants ont pu échanger autour de thématiques essentielles pour le bon fonctionnement disciplinaire au sein du District :

• Les sources du pouvoir disciplinaire : rappel du cadre juridique et réglementaire,
• L’exercice du pouvoir disciplinaire interne au District : définition des compétences et des limites d’intervention,
• La procédure devant la Commission de discipline de première instance : étapes, délais et garanties procédurales,
• Les sanctions possibles et leur gradation, avec un rappel sur le principe d’individualisation et la responsabilité personnelle de chaque acteur,
• Les écueils à éviter dans l’application des règles, à travers l’identification des erreurs fréquentes et des bonnes pratiques.

L’intervention de Maître Jamet s’est distinguée par une approche très pratique, fondée sur des cas concrets issus de la jurisprudence récente des tribunaux administratifs et judiciaires, ainsi que du Comité National Olympique et Sportif Français. Ces exemples, directement liés à l’actualité juridique, ont permis d’illustrer de façon claire et pédagogique les enjeux auxquels sont confrontées quotidiennement les instances disciplinaires du football amateur.

Cette réunion de rentrée marque une étape importante dans la volonté du District 92 de renforcer la cohérence, la rigueur et la transparence des décisions prises par ses commissions disciplinaires. Elle s’inscrit dans une démarche continue de professionnalisation des instances dirigeantes, au service du respect des règles et des valeurs fondamentales du football.

Par Nabih El Fakhry, Gestionnaire administratif