Publié le 03/05/2021

Dans le cadre du suivi de la lutte contre la crise sanitaire et suite à la parution du dernier décret applicable à compter du 3 mai 2021, veuillez trouver ci-dessous les éléments clés liés à la nouvelle réglementation « COVID » dans le champ du sport présentés ce jour par le Ministère des Sports.

1° Article 42 du décret

« Art. 42. – I. – Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
« 1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
« 2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce.

« II. – Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I peuvent continuer à accueillir du public pour :

« – l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
« – les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires ;
« – les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
« – les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
« – les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que de ceux mentionnés aux III et IV de l’article 32 du présent décret, à l’exception des activités physiques et sportives.
« Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour :
« – les activités physiques et sportives des personnes mineures autres que celles mentionnées au troisième alinéa du présent II ainsi que des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

2° Point particulier

Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l’organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième et huitième alinéas du II de l’article 42.